J.O. 10 du 13 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01003

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Décret du 12 janvier 2004 chargeant une députée d'une mission temporaire

NOR : PRMX0407075D


Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral,

Décrète :


Article 1


Mme Béatrice Pavy, députée de la Sarthe, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.

Article 2


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 janvier 2004.


Jean-Pierre Raffarin